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Code

Libellé de l'activité

Type d'autorisation

Organisme chargé de la délivrance

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Références Réglementaires

301.112

Mandataire en fruits et légumes dans les marchés de gros

Disposer d'un caneau au sein du marché de gros

Wilaya

Décret exécutif n°93-69 du 09/11/93

307.104

Commerce de gros des armes de chasse

Autorisation

Ministère de la défense et / ou Ministère de L'intérieur

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Ordonnance n° 97-06 du 21/01/1997

Décret exécutif n 98-96 du 18/03/1998

308.002

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Commerce de gros des produits pharmaceutiques

Agrément

Direction de la santé et de la protection sociale de la wilaya

Décret exécutif n°92-285 du 06/07/1992

308.003

Commerce de gros des produits vétérinaires

Accord préalable

Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n°90-240 du 04/08/1990

308.006

Commerce de gros de produits phytosanitaires

Homologation

Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agriculture

Décret exécutif n°95-405 du 02/12/1995

309.003

Commerce de gros des engrais et produits phytosanitaires

Homologation

Autorité phytosanitaire auprès du Ministère de l'agricultureBleu Tamaris Escarpins En Marine Tamaris Tamaris Marine En Bleu Escarpins Escarpins 80wPknOX

Décret exécutif n°95-405 du 02/12/1995

310.001

Commerce de gros des combustibles solides, liquides et gazeux

Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997

310.002

Commerce de gros de lubrifiants et graisses industrielles

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Agrément

Ministère de l'énergie

Décret exécutif n°97-435 du 17/11/1997

 

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